Mis à jour le 29.05.2014

Certificat foncier : une innovation « made in Madagascar » qui intéresse d’autres pays

lundi 24 mars 2014, par Ndimby A. 

Dans l’histoire de Madagascar, la question du foncier a souvent été source de problèmes. Souvenons-nous que l’affaire Daewoo avait été un des prétextes utilisés par Andry Rajoelina pour légitimer son coup d’État en 2009. Rappelons-nous que dans le passé, des conflits extrêmement violents avaient éclaté à plusieurs reprises entre Zafisoro et Antefasy pour des raisons liées au foncier. Et périodiquement, la presse fait état de litiges dans ce domaine qui se terminent au tribunal. En 2008, des fermiers à Analavory (à 90 km de la Capitale) sont condamnés à mort pour s’être rebellés contre une expulsion de terres qu’ils estimaient être les leurs. En Septembre dernier, un conflit a opposé à Antanandrano-Ilafy les héritiers de deux familles, expropriées au profit du groupe Telma par Hajo Andrianainarivelo, du temps où il était Vice-premier ministre chargé de la Décentralisation et de l’Administration du territoire. En février dernier, un litige a opposé le propriétaire d’un terrain à des commerçants qui occupaient le marché de « Bagdad » aux ... 67 hectares. Récemment, l’affaire des squatteurs à Nanisana a fait la une de la presse, quand le Ministère de l’agriculture a décidé de reprendre l’usage de son bien. Ce sont des exemples parmi des centaines de cas possibles.

Photo : Observatoire du foncier

À la source, des services domaniaux dépassés par la lourdeur de la tâche, et qui, non seulement, n’ont pas pu accompagner les demandes croissantes d’immatriculation dans le temps et dans l’espace, mais en plus, ne peuvent assurer efficacement l’immatriculation des successions. D’après les chiffres, seulement 500.000 terrains (sur une estimation de 10 millions de terrains à Madagascar) ont été immatriculés, et il y a près de 400.000 demandes de titres qui restent en instance. À ces problèmes s’ajoutent les conditions de conservation des dossiers qui laissent à désirer dans les services étatiques, et qui expliquent en partie les dossiers perdus ou inexploitables, car trop abimés.
Il y a un goulot d’étranglement à cause de la longueur et de la complexité de la procédure d’immatriculation foncière (24 étapes au total sur 6 à 10 ans), et un coût d’environ $500, ce qui est exorbitant pour le pouvoir d’achat des Malgaches. Or, selon les informations reçues lors d’une conférence donnée par le Programme national foncier (PNF) à Ambohimanambola la semaine dernière, on estime que le potentiel de l’impôt foncier est de 36 millions de dollars par an à l’échelle nationale, avec un manque à gagner moyen de $21.500 par commune.
Résultat : des millions de terrain non immatriculés, occupés de facto par la population à cause de la croissance démographique, sans oublier des dossiers « égarés » (volontairement ou non) par les services des domaines. Et même quand le propriétaire légal peut faire valoir son bon droit à coup de titre de propriété, il suffit alors aux squatteurs de trouver un politicien qui va aller faire l’intéressant en intervenant dans le dossier et se poser en défenseur de la population opprimée. Même (et surtout) quand les squatteurs ont tort. Je m’étonne et m’amuse de voir à la télévision l’activisme du député Naivo Raholdina dans de récents litiges fonciers. Je m’étonne car je ne savais pas qu’il était du rôle des députés d’aller intervenir pour défendre des squatteurs. Et je m’amuse, car l’intérêt de Monsieur Raholdina pour le secteur foncier est bien connu de ceux qui le fréquentent.
Le contexte flou du secteur foncier facilite la tâche des personnes tordues. Selon le rapport 2011 du Bureau indépendant anticorruption (Bianco), les Services des Domaines et les Services fonciers font partie des services publics les plus critiqués pour la corruption qui y règne. Il suffit en effet de connaitre et de motiver quelqu’un pour, au mieux, accélérer une procédure, et au pire, faciliter l’appropriation d’un terrain qui vous intéresse, quitte à favoriser « l’égarement » du dossier du propriétaire légal. Comme on dit à Madagascar, ny marina mitavozavoza tsy maharesy ny lainga tsara-lahatra : la vérité mal défendue ne peut vaincre le mensonge bien étayé. Mais sur d’autres plans encore, le foncier est le lieu d’exercice par excellence du non-droit. Quand des décisions de Justice prononcent l’expulsion de squatteurs de terrains occupés illégalement, souvent ces squatteurs résistent par la violence et empêchent l’exécution de cette décision. Des dizaines de propriétaires ont donc été obligés de renoncer à leur bien.

Une innovation intéressante.

Avec le soutien financier de la Banque mondiale et de l’Agence française de développement, le PNF a innové en mettant en place depuis 2005 une réforme foncière dans cinq commune pilotes. L’idée était de mettre en place des guichets fonciers au niveau des communes afin de faciliter l’accès à un titre de propriété, à travers une réduction de coût de durée d’obtention. En sept années, plus d’un tiers des communes (546 Communes sur 1.550) ont été équipées d’un guichet foncier communal, et ont délivré plus de 100.000 certificats. Le coût de revient de ce dernier a été divisé par 7 par rapport à celui du certificat habituel. Autrement dit, en sept ans, ce nouveau processus a permis de réaliser un quart des immatriculations foncières réalisées à Madagascar en 110 ans. Le système qui avait été mis en place au temps des colonies n’était valable que pour traiter des immatriculations en petit nombre, au profit de quelques colons ou Malgaches privilégiés. Le maintien de ce système obsolète et inadapté au XXIème siècle est la source de l’incapacité du service des domaines à répondre aux besoins.
Si cette opération pilote était étendue à d’autres communes, la juxtaposition de ce système au système hérité de la colonisation et géré par les services des domaines et du foncier, va certainement créer des humeurs. En effet, cela leur ôte des prérogatives séculaires pour faire la pluie et le beau temps, avec le pouvoir et les avantages que cela procure. Si les bailleurs de fonds et les autorités malgaches qui se succèdent sont tellement décriés pour leurs innombrables études, leurs rapports et leurs séminaires, c’est parce qu’il y a des difficultés pour ceux qui arrivent à capitaliser ce qui a été fait dans le passé. Par conséquent, les nouvelles équipes commandent de nouvelles études, et laissent les anciennes expériences dans le placard, même celles qui étaient pertinentes. Espérons qu’avec le Hery qui se dit Vaovao, les leçons de ce programme foncier made in Madagascar puissent être capitalisées.
Dans le but d’aider les institutions gouvernementales, les partenaires techniques et financiers, les organisations de la société civile et les divers projets de terrain à orienter leurs décisions opérationnelles et leurs choix politiques, l’Observatoire du Foncier (OF) a été créé pour produire de l’analyse et de la connaissance dans l’optique de renseigner sur l’avancement de la réforme foncière, d’évaluer ses impacts et de proposer les orientations pertinentes. En outre, le responsable de la gouvernance foncière au sein du PNF a été invité à présenter cette expérience innovante malgache à une conférence internationale sur le thème de « La terre et la pauvreté » qui se tiendra la semaine prochaine aux États-Unis. D’autres pays d’Afrique ont aussi commencé à s’inspirer de cette expérience malgache. Dans le malgacho-pessimisme ambiant, il est encourageant de constater que Madagascar peut servir de modèle positif à d’autres pays. En espérant que les Malgaches puissent aussi maintenant être des prophètes dans leur pays.

Tout est possible dans un Pays sans gouvernement qui navigue en vue sans Vision ,sans programme de cadrage, sans planification operationnelle ! ils violent à 15 à Vangaindrano quand au sommet de l’Etat ils essaient de violer à 36 la Constitution de la 4eme Republique qui n’assure pas trop leur reve de Presidentialisme fort !!

Je vois pas la differrence entre la constitution malgache actuelle et une petite fille de 12 ans de Vangaindrano, l’une ou l’autre a quelque part un INCROYABLE TROU BEAT !!

Ce que l’Exemple vient d’en haut !quand le le viol est devenu banal au niveau de L’EXERCICE DU POUVOIR ,il faut pas s’attendre autrement dans la société lavitra andriana oublié par les AUTORITES dans leur IVRESSE DE POUVOIR !

jeudi 13 mars 2014

Intervention d’urgence à Madagascar

Intervention d’urgence à Madagascar

Le 22 février, le cyclone Haruna dévastait le Sud-Ouest de Madagascar. La population vit depuis une situation de grande détresse. Les équipes d’ACF mènent actuellement une intervention d’urgence pour répondre le plus rapidement possible aux besoins des sinistrés. Ecouter le témoignage d’Isabelle Moussard Carlsen, directeur Régional Opérationnel ACF.

ACF initie la création d’une plateforme de la société civile SUN à Madagascar

Nuit du 22 au 23 février, le cyclone Haruna frappe Madagascar et en traverse le Sud-Ouest … contre toute attente. Cette partie de la Grande Île n’est en effet pas habituée à subir le passage de cyclones, contrairement à la côte Est.

Les rafales de vents ont atteint jusqu’à 200km/h et des pluies torrentielles se sont abattues pendant plusieurs jours sur la région. Ces deux éléments ont entraîné la hausse du niveau de la mer qui a envahi des centaines de kilomètres carré de territoire et la rupture de la digue qui protégeait une partie de la ville de Tuléar du fleuve Fiherenana (en images ici). Bilan : de très fortes inondations qui ont balayé sur leur passage maisons, cultures, puits, écoles, centres de santé… 26 personnes sont décédées, 16 sont toujours disparues, et des dizaines de milliers de personnes sont sinistrées dont environ 5000 se retrouvent aujourd’hui sans abri et réfugiées dans des sites de regroupement à Tuléar ville. Bref, une urgence humanitaire avec de forts risques sanitaires et alimentaires.

Du côté d’ACF, dès que l’on a vu que le cyclone Haruna se rapprochait des côtes malgaches, tout le monde s’est mis sur le qui-vive : suivi heure après heure du tracé du cyclone, contrôle des stocks disponibles de matériel, contact et préparation des équipes… Dès le samedi 23 dans la capitale malgache, la 1ere réunion de coordination post-cyclone a eu lieu entre les ONG, les agences des Nations unies et les autorités pour partager les informations disponibles et se répartir les tâches. Karl Lellouche, hydraulicien d’ACF basé normalement à Paris mais en visite à Madagascar a immédiatement pris la route pour tenter de rejoindre les zones affectées par le cyclone, et l’équipe ACF de Betioky a commencé à récolter les informations sur les dégâts causés par Haruna. Après un premier point au siège d’ACF à Paris pendant le weekend, les équipes d’urgence d’ACF ont été déclenchées : en provenance d’Haiti, du Sénégal ou de Paris, chacun a abandonné ce qu’il était en train de faire pour rejoindre au plus vite le Sud-Ouest de Madagascar.

La première difficulté ? Rejoindre les zones affectées par le cyclone pour mener des évaluations précises des besoins des personnes sinistrées. Beaucoup de routes étaient coupées du fait des arbres tombés, des ponts détruits ou de l’eau atteignant jusqu’à 1,50m par endroit, le réseau téléphonique indisponible en de nombreux endroits, des villages complètement coupés du monde par les eaux. En urgence, la première difficulté est souvent logistique.

Deuxième difficulté ? Obtenir une information fiable et précise : le propre d’une situation d’urgence est la désorganisation. Ceci est d’autant plus vrai dans le Sud-Ouest de Madagascar, région qui n’est habituellement pas touchée par les cyclones. Que ce soit à l’échelle des autorités ou des populations affectées, savoir quels lieux pouvaient accueillir des sans-abri, quelle était précisément la population de tel village, combien de personnes avaient été touchées, dans quelle proportion… constituaient un véritable défi. Ces informations sont pourtant fondamentales pour définir au plus près les programmes et activités à mettre en œuvre pour venir en aide à la population de façon juste et appropriée.

Très vite les équipes ont conclu au besoin urgent en eau potable: les puits avaient été contaminés dans les villages et les personnes rassemblées dans les sites de regroupement spontanés avaient besoin d’eau pour boire, se laver… Le 27 février, un avion affrété par ACF a donc atterri à Tuléar avec, à son bord, 15 tonnes de matériel d’eau et d’assainissement et Filippo Busti, ingénieur hydraulique d’ACF. Dès le lendemain, les premiers réservoirs d’eau étaient installés dans les sites de déplacés avec un approvisionnement régulier grâce à la mise en place d’une station de traitement et de stockage de l’eau et des rotations de camions équipés de citernes pour remplir ces réservoirs à partir de la station. Aujourd’hui, 3 semaines après le cyclone, ce sont 90 m3 d’eau qui sont ainsi distribués chaque jour dans 5 camps accueillant des personnes déplacées.

Dans le même temps, les évaluations et les activités se sont mises en place pour répondre aux besoins dans les districts ruraux plus isolés et difficiles d’accès. Face au risque croissant d’épidémies de diarrhées et de paludisme dues aux eaux sales stagnantes, une vaste campagne de nettoyage et de chloration « choc » des puits s’est mise en place. 6 équipes avec un total de 60 employés sillonnent les villages pour nettoyer et chlorer tous les puits qu’ils trouvent. En 3 semaines, plus de 300 puits ont déjà été nettoyés… et cela continue. Cette activité s’accompagne d’une campagne de sensibilisation aux bonnes pratiques d’hygiène pour tenter de limiter la propagation des maladies liées à l’eau.

Pendant ce temps-là, Mohamed Sylla, l’expert en sécurité alimentaire des équipes d’urgence d’ACF mettait au point un programme ciblé de soutien aux agriculteurs sinistrés de la zone. Ayant perdu à la fois leur maison et leur production agricole, plusieurs milliers de villageois situés dans le quartier ayant été largement inondé par la rupture de la digue dans le district de Tuléar étaient en fort risque de crise alimentaire. Après une évaluation précise des récoltes perdues et des habitudes de la zone, une distribution de 10 tonnes de semences de maïs, 10 tonnes de semences de pois du cap et 4 tonnes de semences de Niébé est en cours pour 1000 familles. A cela s’ajoute la distribution de maisons traditionnelles préfabriquées pour 1000 familles sans abri.

Pour cela, il a fallu trouver des fournisseurs, passer et suivre les commandes, fabriquer les cases, tester la fertilité des semences, préparer les sacs et l’acheminement : tout cela Mohamed l’a fait avec le soutien d’Alexis, le logisticien d’urgence. Alexis, lui aussi, court partout depuis 3 semaines : trouver des véhicules pour transporter les équipes dans toutes les zones, évaluer la sécurité, trouver des fournisseurs et acheter tout le matériel nécessaire au bon déroulement des programmes… En coordination avec Cédric, le responsable financier des équipes d’urgence, Charlotte, la coordinatrice du pool urgence, et Sophie, la chef de mission en capitale,  ils font partie de ce qu’on appelle les « équipes support » : dans l’ombre, ils font en sortent que les programmes puissent fonctionner entre la recherche de financements, les réflexions stratégiques pour savoir ce que l’on fera dans 2 mois pour la post-urgence, la coordination avec les autorités et les autres acteurs, la logistique, le recrutement des équipes, les achats, la comptabilité pour avoir une traçabilité totale des dépenses, la … Il y a toute une machine en place pour que tout roule !

Le but également des équipes d’urgence était de faire en sorte d’être en autonomie maximum pour que les programmes préexistants au cyclone puissent continuer sans encombre : un peu plus au sud dans le district de Betioky, un programme de développement pour prévenir la malnutrition et l’insécurité alimentaire de manière durable doit pouvoir continuer. Avec plus de 100 personnes à pied d’œuvre aujourd’hui pour mettre en place toutes ces activités, de l’urgence à l’accompagnement pérenne des populations vulnérables, on retrouve tout le mandat d’ACF dans le Sud-Ouest de Madagascar.

                                                        bonne journée jpvcoolprod